Brice Bonmarin — MOBLIO
Gap (05) — France
SIRET : 854 099 926 00024
Email : support@moblio.fr
WhatsApp : +33 6 33 08 08 65
MOBLIO est un studio de design paramétrique artisanal immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE). Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre MOBLIO et ses clients, conformément aux articles L441-1 et suivants du Code de commerce et aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de MOBLIO, que ce soit via le site moblio.fr, par email ou par WhatsApp. Elles sont communiquées à tout client qui en fait la demande et sont accessibles en permanence sur le site.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. MOBLIO se réserve le droit de mettre à jour ses CGV ; toute modification est sans effet sur les commandes déjà confirmées.
MOBLIO propose trois catégories de produits :
Luminaires vendus sans équipement électrique. Les luminaires MOBLIO sont livrés sans douille, sans ampoule ni source lumineuse, et sans câblage ni système de raccordement électrique. Il s'agit de structures décoratives en bois destinées à être équipées par le client. Le choix et l'installation de l'équipement électrique (douille, câble, source lumineuse) relèvent du client, qui est invité à les confier à un professionnel ou à une personne compétente et à respecter les règles de sécurité électrique en vigueur. Le bois étant sensible à la chaleur, seules des sources lumineuses LED de faible puissance doivent être utilisées, dans la limite de la puissance maximale indiquée sur la fiche du produit. Les éventuelles ampoules ou douilles visibles sur les visuels sont présentées à titre d'illustration et ne sont pas fournies.
Chaque pièce est fabriquée à la main dans les Hautes-Alpes, en bois acheté auprès d'un fournisseur certifié PEFC (matière certifiée à 70 % minimum). Les caractéristiques finales (teinte, veinage, nœuds) peuvent présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés sur le site, inhérentes à la nature du bois. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les visuels présentés sur le site sont des images de synthèse à titre illustratif — mention « Image de synthèse non contractuelle ».
Toute commande suit le processus suivant :
Les luminaires et les panneaux affichés avec un prix peuvent aussi être commandés directement en ligne. Le client vérifie le contenu et le prix de son panier, accepte les présentes CGV, puis valide en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement. La commande est alors conclue.
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception du paiement. MOBLIO adresse une confirmation de commande par email dans les 48 heures.
Les prix sont indiqués en euros. MOBLIO est auto-entrepreneur et bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du Code général des impôts — aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » figure sur toutes les factures.
Pour les produits affichés avec un prix (luminaires, panneaux décoratifs), le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, hors frais de livraison indiqués avant validation. Pour les créations sur-mesure, le prix est celui figurant sur le devis accepté par le client. MOBLIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
En cas de promotion, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué par MOBLIO au cours des 30 jours précédant la promotion, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation. Un délai de carence de 30 jours est observé entre deux promotions successives sur un même produit.
Commandes d'un montant inférieur à 600 € — Le paiement intégral est exigé à la commande, en une seule fois. La logique acompte / solde ne s'applique pas à ces montants.
Pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 600 €, les modalités sont les suivantes :
MOBLIO utilise Stripe comme prestataire de paiement sécurisé. Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Google Pay, Apple Pay et Klarna.
Paiement 100% sécurisé
Vos coordonnées bancaires sont chiffrées par Stripe (SSL 256 bits) et ne transitent jamais par les serveurs MOBLIO. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le standard de sécurité le plus élevé du secteur.
Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/fr/privacy
Paiement en 3× sans frais — Klarna
MOBLIO propose le paiement fractionné en 3 fois sans frais via Klarna. L'option est proposée directement sur la page de paiement Stripe — aucune démarche préalable requise.
MOBLIO reçoit le montant total à la commande. Le client rembourse Klarna selon l'échéancier convenu, sans frais supplémentaires.
Politique de confidentialité Klarna : klarna.com/fr/confidentialite
Tout paiement non reçu dans les délais convenus entraîne la suspension de la fabrication jusqu'à régularisation, sans préjudice de tout recours.
MOBLIO conserve la pleine propriété des pièces fabriquées jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement du solde, MOBLIO est en droit de ne pas procéder à la livraison et de disposer librement des pièces concernées, sans que cela ouvre droit à aucune indemnité pour le client.
Les délais de fabrication, à compter du paiement confirmé (et, pour le sur-mesure, de la validation du bon à tirer), sont les suivants :
À ces délais s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. La date ou le délai de livraison prévu est confirmé au client avant ou lors de la commande. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, MOBLIO en informe le client dans les meilleurs délais. Si la livraison n'a pas lieu à la date convenue, le client consommateur peut, après avoir mis MOBLIO en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et en l'absence d'exécution dans ce délai, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours (article L216-6). MOBLIO n'est pas responsable d'un retard dû à un cas de force majeure (article 19).
Pour toute commande sur-mesure, MOBLIO peut transmettre au client un visuel de validation (rendu 3D, plan ou schéma) avant lancement de la fabrication. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour valider ou formuler des observations. Passé ce délai sans retour écrit du client, le projet est réputé validé et la fabrication peut être lancée.
La validation du bon à tirer par le client engage sa responsabilité sur les choix de dimensions, finitions et configuration retenus. Toute modification demandée après validation est soumise aux conditions de l'Article 10.
Toute demande de modification formulée après validation du bon à tirer ou après lancement de la fabrication doit être adressée par email à support@moblio.fr. MOBLIO évaluera la faisabilité et communiquera au client le surcoût et l'impact sur les délais. La modification ne sera effectuée qu'après acceptation écrite du devis modificatif et règlement du surcoût. En l'absence d'accord, la fabrication se poursuit selon les spécifications initiales.
Les surcoûts liés à toute modification demandée par le client sont intégralement à la charge du client.
Les modalités de livraison (remise en main propre à Gap (05), transporteur spécialisé, ou enlèvement par le client) sont définies lors de la commande et précisées sur le devis. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire sur le devis.
Transfert des risques :
Le client est tenu de vérifier l'état de la pièce à la réception. Toute réserve concernant un dommage apparent doit être formulée par écrit auprès du transporteur au moment de la livraison (mention sur le bon de livraison), avec copie à MOBLIO à support@moblio.fr, accompagnée de photos. Afin de faciliter le recours contre le transporteur, MOBLIO recommande de le faire dans les 48 heures suivant la réception. Ces formalités ne remettent pas en cause les garanties légales du consommateur (article 15).
Le client consommateur qui commande à distance dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28) : c'est le cas de l'ensemble des créations sur-mesure (mobilier, claustra, étagère, comptoir, mur paramétrique) et des panneaux décoratifs découpés aux dimensions demandées par le client. Aucun retour ne peut être accepté pour ces pièces une fois la fabrication lancée.
Le droit de rétractation s'applique en revanche aux luminaires (Lumen Prava, Lumen Optima, Lumen Magna, Lumen Umbra) commandés sans personnalisation et aux panneaux décoratifs aux dimensions standard du catalogue :
Formulaire type de rétractation
À l'attention de MOBLIO — Brice Bonmarin, 17 chemin Baroncelli, 05000 Gap — support@moblio.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …………………… · Nom du client : …………………… · Adresse du client : …………………… · Date : ……………………
Toute demande d'annulation doit être adressée par email à support@moblio.fr.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande via Stripe. En cas de rétractation, le délai est de 14 jours à compter de la notification de la décision du client (article 12). Pour tout autre remboursement validé par MOBLIO (annulation, garantie, résolution du contrat), le crédit intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation, et au plus tard dans le délai légal applicable.
Chaque pièce MOBLIO bénéficie des garanties légales suivantes :
Tout défaut constaté doit être signalé par email à support@moblio.fr, accompagné de photos, dès sa découverte. Pour les dommages visibles à la livraison, voir l'article 11.
Les variations naturelles du bois (teinte, veinage, nœuds, légères irrégularités de surface) sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut de conformité.
Vis-à-vis des clients professionnels, MOBLIO n'est pas tenu des dommages indirects et sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas aux clients consommateurs, dont les droits légaux (notamment les garanties de l'article 15) demeurent intacts.
L'installation des pièces (claustra, mur paramétrique, étagère murale, etc.) est à la charge du client. MOBLIO peut fournir des préconisations d'installation sur demande, sans que cela constitue une garantie de résultat.
S'agissant des luminaires, livrés sans équipement électrique (article 3), MOBLIO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un équipement électrique choisi ou installé par le client ou un tiers, ni d'une utilisation non conforme aux indications de la fiche produit (source lumineuse inadaptée, puissance excessive, etc.). Cette disposition ne limite pas la responsabilité de MOBLIO pour un défaut de la structure en bois qu'il a fabriquée.
Les designs, plans paramétriques, modèles 3D et visuels produits par MOBLIO demeurent la propriété exclusive de Brice Bonmarin. La commande d'une pièce n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers sources ou les modèles paramétriques associés.
MOBLIO se réserve le droit de photographier et de publier les réalisations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition expresse du client formulée par écrit avant la livraison.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, téléphone, adresses de livraison et de facturation) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et de suivi des commandes, ainsi que pour la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (Stripe et Klarna pour le paiement, transporteur pour la livraison, hébergement et messagerie).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : support@moblio.fr. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité MOBLIO.
MOBLIO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, grève générale, incendie, approvisionnement impossible en matières premières, etc.). MOBLIO s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution de substitution ou un remboursement si l'exécution est définitivement impossible.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à contacter MOBLIO par email à support@moblio.fr.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation MEDICYS, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site : www.medicys.fr
Email : contact@medicys.fr
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de médiation acceptée, les tribunaux compétents du ressort de Gap (05) seront saisis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause jugée inapplicable n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.